syndicat mixte

Afin d’offrir aux citoyens un accès facilité aux actes administratifs pris par le Syndicat Mixte des Stations du Mercantour, vous pourrez dorénavant consulter en ligne ses actes.

Conformément aux dispositions de l’article L.5721-4 du code général des collectivités territoriales, les dispositions relatives à la publicité des actes des autorités départementales sont transposables aux Syndicats mixtes ouverts.

Les actes règlementaires et les actes ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel font l’objet d’une publication sous forme électronique.

A ce titre, le Syndicat Mixte des Stations du Mercantour met à votre disposition, en version numérique, sur le site stationsnicecotedazur, ses actes. Cela concerne notamment les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs.

Tous les actes administratifs en version papier depuis janvier 2002 jusqu’à décembre 2011 sont consultables, sur rendez-vous, au Service du Syndicat Mixte des Stations du Mercantour – Immeuble Le Connexio – 3ème étage 3-5 Route de Grenoble – 06 364 Nice Cedex 4 – Tel : 04.89.98.19.90.